contrat d'édition à compte d'auteur
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat d'édition en vertu duquel les frais et risques sont assumés par l'auteur.
Terme :
- contrat d'édition à compte d'auteur
Contrat d'édition en vertu duquel les frais et risques sont assumés par l'auteur.