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contrat d'édition à compte d'auteur

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Contrat d'édition en vertu duquel les frais et risques sont assumés par l'auteur.

Terme :

contrat d'édition à compte d'auteur

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