contrat de coentreprise
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat par lequel des entreprises ou des entrepreneurs forment une coentreprise; autrement dit, contrat par lequel des entrepreneurs ou des entreprises s'allient en vue d'un projet économique commun et qui n'est pas un contrat de société ou un contrat d'association.
Termes :
- contrat de coentreprise
- convention de coentreprise