contrat à plusieurs objets
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat qui met en jeu plusieurs sortes d'opérations juridiques, de telle sorte que le débiteur devra, selon ce qui est prévu, exécuter l'une de ces opérations ou les exécuter toutes.
Terme :
- contrat à plusieurs objets
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Ce terme est conçu sur le modèle du terme obligation à plusieurs objets. Il est davantage conforme au langage même du Code civil et il est bien expressif de son sens.
Terme associé :
- contrat complexe critiqué