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contractant

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Qui est partie à un contrat

Terme :

contractant adj.

Au féminin : contractante.

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