continuité de l'État
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère selon lequel l'État et ses institutions continuent toujours d'exister juridiquement sans qu'il n'y ait aucune interruption quelconque.
Note :
Cela signifie entre autres qu'un État demeure le même en cas de changement de gouvernement. Le nouveau gouvernement doit donc honorer les engagements qui ont été pris par un gouvernement précédent parce que c'est le même État.
Termes :
- continuité de l'État
- permanence de l'État
- pérennité de l'État
- principe de la continuité de l'État