contexte social
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des circonstances sociales actuelles dont il faut tenir compte dans l'interprétation du droit, spécialement de la loi, notamment les valeurs sociales et les éléments sociaux, économiques ou politiques.
Terme :
- contexte social
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- social context