contexte de la loi
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des lois, principes et circonstances qui entourent une loi et qui sont susceptibles d'aider à mieux comprendre son origine, son sens, son but et sa portée.
Terme :
- contexte de la loi
Ensemble des lois, principes et circonstances qui entourent une loi et qui sont susceptibles d'aider à mieux comprendre son origine, son sens, son but et sa portée.