en considération des qualités personnelles
- Domaine
-
- droit
Définition :
Où, dans un contrat, les qualités personnelles du cocontractant ont été déterminantes pour amener l'autre à consentir à ce contrat.
Note :
L'erreur vicie le consentement lorsqu'elle porte sur un élément essentiel qui a déterminé le consentement.
Termes :
- en considération des qualités personnelles loc.
- en considération de ses qualités personnelles
Terme associé :
- intuitu personae critiqué