conservateur du registre des lobbyistes
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne chargée de tenir le registre des lobbyistes au Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, soit en l'occurrence l'Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, lequel doit notamment recevoir les déclarations et avis présentés conformément à la loi et rendre ce registre accessible au public.
Terme :
- conservateur du registre des lobbyistes
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- Lobbyists Registrar