consentement libre et éclairé
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe général du droit selon lequel le consentement à un acte juridique doit découler de l'exercice de sa liberté et être donné en connaissance de cause, de telle sorte que, premièrement, il ne doit pas être vicié par la crainte ni par l'erreur (dont l'erreur provoquée par le dol), à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur inexcusable, et deuxièmement, il ne doit être vicié par la lésion lorsque la personne qui a consenti est une personne qui, selon la loi, bénéficie d'un régime de protection, ou lorsque la loi prévoit que la lésion constitue un vice de consentement.
Note :
En général, un consentement est éclairé lorsque la personne qui le donne est bien au courant ou bien informée de la teneur et de la portée des obligations qu'elle s'apprête à assumer.
Termes :
- consentement libre et éclairé
- exigence d'un consentement libre et éclairé
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- free and enlightened consent