consentement libre et éclairé
- Domaine
-
- droit
Définition :
Consentement qui est donné à un acte juridique par une personne dans l'exercice de sa liberté et qui est donné en connaissance de cause, lequel n'est ainsi entaché d'aucun vice du consentement.
Note :
En général, un consentement est éclairé lorsque la personne qui le donne est bien au courant ou bien informée de la teneur et de la portée des obligations qu'elle s'apprête à assumer.
Terme :
- consentement libre et éclairé
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- free and enlightened consent