conseiller municipal
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Membre d'un conseil municipal autre que le maire ou le préfet.
Terme :
- conseiller municipal
Terme associé :
- échevin critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- municipal councillor