conseiller d'arrondissement
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne élue par les électeurs d'un arrondissement pour siéger au conseil d'arrondissement.
Terme :
- conseiller d'arrondissement
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- borough councillor