conseil de tutelle
- Domaines
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- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne ou groupement de personnes ayant pour rôle de surveiller la tutelle au mineur, au majeur ou à l'absent.
Terme :
- conseil de tutelle
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En raison de l'art. 297, ce terme semble s'appliquer aussi en cas de curatelle au majeur. En pratique, pour référer au conseil qui a pour rôle de surveiller la curatelle au majeur, veuillez plutôt utiliser le terme conseil de curatelle afin d'éviter de laisser croire que le régime de protection est la tutelle. C'est une question de bon sens et de clarté des termes.
Terme associé :
- conseil de famille critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- tutorship council