conseil d'arrondissement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans une grande ville, conseil qui est composé des personnes déterminées par la loi, notamment des conseillers d'arrondissements, et qui, conformément aux compétences et pouvoirs qui lui sont confiés, administre des affaires de la ville sur son territoire, soit des affaires qui ne sont pas administrées par le conseil de ville.
Terme :
- conseil d'arrondissement
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- borough council