connaissement
- Domaine
-
- droit
Définition :
En matière de transport maritime de biens, écrit qui vise à identifier clairement les biens à transporter et que le transporteur doit délivrer au chargeur, à sa demande et à partir de ses déclarations, et qui sert à prouver que ces biens ont été reçus par le transporteur.
Note :
L'art. 2041 prévoit ce qu'il mentionne entre autres. Il est établi en plusieurs exemplaires (art. 2042).
Terme :
- connaissement
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- bill of lading