connaissement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Écrit qui constate un contrat de transport de biens.
Note :
L'art. 2041 prévoit ce qu'il mentionne entre autres. Il est établi en plusieurs exemplaires (art. 2042).
Terme :
- connaissement
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- bill of lading