conjugal
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui est relatif aux époux ou aux conjoints unis civilement.
Note :
Le sens restreint du terme ne se rapporte pas à l'union de fait ou aux conjointes ou conjoints de fait lorsque le principe de l'assimilation légale ne s'applique pas.
Terme :
- conjugal adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- conjugal