conjoint uni civilement
- Domaines
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- droitdroit de la famille
- appellation de personne
Définition :
Conjoint uni à un autre par union civile.
Terme :
- conjoint uni civilement
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- civil union spouse