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conjoint successible

Domaines
  1. droitdroit de la famille
  2. appellation de personne
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Conjoint qui est un successible; autrement dit, conjoint qui peut faire reconnaitre sa qualité d'héritier.

Terme :

conjoint successible

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