conflit de valeurs
- Domaine
-
- droit
Définition :
En cas d'antinomie juridique réelle, conflit entre une valeur juridique qui est protégée par une règle ou un principe et une autre valeur protégée par une règle ou un principe différent, de telle sorte que le respect d'une valeur, dans la situation en question, entraine techniquement la violation de l'autre valeur.
Terme :
- conflit de valeurs
Terme associé :
- conflit de valeurs juridiques