conflit de droits réel
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans une situation d'antinomie juridique réelle, conflit entre les droits d'une personne et les droits d'une autre lorsque la règle ou le principe invoqué par l'une est en contradiction avec la règle ou le principe invoqué par l'autre, qui est aussi techniquement applicable, de telle sorte que le respect d'une règle ou d'un principe entraine la violation de l'autre.
Terme :
- conflit de droits réel