condition résolutoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Condition d'une obligation, généralement un contrat à exécution instantanée, qui fait dépendre l'extinction de l'obligation au fait qu'un évènement futur et incertain arrive ou n'arrive pas, de telle sorte que l'obligation est réputée n'avoir jamais existé si la condition est accomplie.
Terme :
- condition résolutoire
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- resolutive condition
- resolutory condition