condition accomplie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Condition qui s'est réalisée.
Termes :
- condition accomplie
- condition réalisée
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- accomplished condition
- fulfilled condition