conclusion accessoire
- Domaine
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- droit
Définition :
Conclusion qui est rattachée secondairement à la conclusion principale et qui vise à la compléter.
Terme :
- conclusion accessoire
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- accessory conclusion