conclusion
- Domaine
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- droit
Définition :
Prétention qui est présentée par une partie à un procès ou à un arbitrage, généralement dans un acte de procédure, qui découle de ses allégations et pour laquelle cette partie demande au juge ou à l'arbitre (à la juridiction) de statuer qu'elle est bien fondée.
Terme :
- conclusion n. f.
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Ce terme est généralement utilisé au pluriel.