concessionnariat
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Opération selon laquelle une entreprise (le concédant) accorde à une entreprise indépendante d'elle (le concessionnaire), par contrat à titre onéreux (convention de concessionnariat), le droit (normalement exclusif) de vendre un bien meuble ou de fournir un service dans un territoire donné ou, le cas échéant, d'une manière particulière, et sans soutien ou contrôle sérieux du concédant.
Résultat de cette opération ; autrement dit, ce mode d'exploitation d'une entreprise.
Terme :
- concessionnariat