compte tenu des adaptations nécessaires
- Domaine
-
- droit
Définition :
Locution qui signifie « en changeant ce qu'il faut changer », laquelle est utilisée dans une loi ou un contrat pour rendre applicable autant que possible une chose (généralement des règles, une action, une voie de droit ou un pouvoir) à un cas ou une situation analogue, mais en apportant les ajustements qui s'imposent pour s'appliquer correctement à cet autre cas ou cette autre situation.
Termes :
- compte tenu des adaptations nécessaires loc.
- avec les adaptations nécessaires
Terme associé :
- mutatis mutandis critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- with the necessary modifications