complétude du droit québécois
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Fait pour le droit québécois de constituer un système juridique qui est complet en lui-même, c'est-à-dire qu'il ne contient aucune lacune, de telle sorte que le juge peut y trouver tous les principes et toutes les règles qui sont pertinents pour qu'il soit en mesure de rendre justice dans n'importe quelle situation.
Ce caractère du droit québécois.
Principe général du droit québécois qui correspond à ce caractère.
Note :
Il n'y a aucun « vide juridique » dans le droit québécois. Un « vide juridique », cela n'existe pas. Les personnes ont le droit ou n'ont pas le droit de faire quelque chose. Il arrive qu'il y ait des situations où on ne sait pas encore exactement avec certitude si une chose peut être faite ou non. Ce n'est alors qu'une question de temps pour que des juridictions, notamment des tribunaux judiciaires, viennent clarifier quel est l'état du droit, avec leurs décisions. Autrement dit, le droit québécois est un ensemble de règles et de principes qui est toujours complet en soi, il n'y manque rien. Il n'y a aucun « vide ». Il n'y a aucune lacune. Les tribunaux sont en mesure de rendre justice dans toutes les situations en cherchant dans cet ensemble de règles et de principes.
Terme :
- complétude du droit québécois