comparant
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (partie, témoin) comparaît devant l'autorité compétente à la suite d'une assignation.
Terme :
- comparant adj.
-
Au féminin : comparante.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- appearing