comité de discipline
- Domaine
-
- droit
Définition :
Comité que l'on retrouve dans les ordres professionnels et dans plusieurs autres groupements ou institutions, qui est généralement composé de plusieurs personnes et dont la fonction consiste à être saisi des plaintes formulées à l'encontre des personnes sur lesquelles il a compétence pour le motif qu'elles auraient dérogé aux règles qui s'imposaient à elles, à statuer sur ces plaintes après leur avoir donné l'occasion de se défendre et à prononcer, le cas échéant, les sanctions permises par les règles applicables.
Terme :
- comité de discipline
Termes associés :
- conseil de discipline
- tribunal domestique critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- committee on discipline
- discipline committee