colocataire

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Cotitulaire du bail ; autrement dit, personne qui, par bail, a droit à la jouissance d'un bien concurremment avec une ou plusieurs autres personnes.