collaboration

Définition :

Espèce de mode privé de prévention et de règlement des différends par lequel des personnes qui ont un différend coopèrent afin de parvenir à un accord, qu'elles concluent ou non un contrat de collaboration à cette fin.

Notes :

Lorsque les parties ont recours à la collaboration pour régler un différend, elles peuvent notamment rechercher un solution juridique, une solution équitable ou une solution généreuse.

Dans un contrat de collaboration, les parties s'engagent normalement à collaborer en vue de régler le différend sans pouvoir exercer, éventuellement pendant une durée déterminée, d'action en justice. Les parties peuvent être ou non assistées ou représentées par une avocate, un avocat, une notaire ou un notaire. Les parties conviennent normalement de ne pas utiliser les services de cette dernière personne, s'il y a lieu, advenant une action en justice. Ils conviennent aussi, normalement, de garder confidentiels tant les discussions qui auront lieu que les renseignements secrets qu'une partie dévoilera à l'autre.