colicitant, colicitante

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne qui est copropriétaire de biens ou cotitulaire de droits qui sont l'objet d'une licitation.

Termes :

colicitant n. m.
colicitante n. f.: Veuillez n'utiliser ce terme qu'à défaut d'un autre terme plus précis tel, le cas échéant, coïndivisaire.