codification
- Domaine
-
- droit
Définition :
Pour le législateur, regroupement dans une même loi, qualifiée de code au début de son nom, des dispositions et des lois relatives à un même domaine du droit, après les avoir révisées, bonifiées et mieux organisées, de telle sorte qu'elles puissent ainsi former, dans cette loi, un nouvel ensemble mieux organisé et plus cohérent.
Terme :
- codification n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- codification