cocontractant, cocontractante
- Domaines
-
- droitdroit des obligations
- appellation de personne
Définition :
Par opposition à l'une des parties à un contrat, l'autre partie ou, le cas échéant, les autres parties, sauf en matière de contrat conclu en vue d'un but commun.
Termes :
- cocontractant n. m.
- cocontractante n. f.