coauteur, coauteure

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne de qui, concurremment avec une ou plusieurs autres personnes, l'ayant cause tient un droit ou une obligation.