clause type
- Domaine
-
- droit
Définition :
Clause qui sert de modèle à une personne et qui, espère-t-elle, sera insérée dans les contrats auxquels elle sera partie, du moins ceux d'une certaine espèce.
Terme :
- clause type
Clause qui sert de modèle à une personne et qui, espère-t-elle, sera insérée dans les contrats auxquels elle sera partie, du moins ceux d'une certaine espèce.