clause résolutoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Clause d'un contrat qui prévoit une condition résolutoire.
Note :
Si le contrat ne prévoit pas une telle clause résolutoire, il peut, s'il y a lieu, être résolu de plein droit dans les conditions prévues à l'article 1605.
Terme :
- clause résolutoire
Termes associés :
- stipulation résolutoire
- pacte commissoire critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- resolutive clause
- resolutory clause