clause de style
- Domaine
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- droit
Définition :
Clause qui se retrouve habituellement dans des conventions d'une même nature et qui n'est normalement pas discutée par les parties puisqu'elle est usuellement insérée dans ces conventions.
Note :
Les contrats types et les contrats d'adhésion contiennent généralement plusieurs clauses de style.
Terme :
- clause de style
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- formal clause