clause de révocation
- Domaine
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- droit
Définition :
Clause (d'un acte) selon laquelle l'auteur de l'acte pourra le révoquer advenant l'accomplissement d'une condition non purement facultative; autrement dit, clause (d'un acte) selon laquelle l'auteur de l'acte pourra le révoquer advenant la survenance d'un évènement futur et incertain qui ne dépend pas de sa seule discrétion.
Termes :
- clause de révocation
- clause de révocabilité
Termes associés :
- stipulation de révocabilité
- stipulation de révocation
- clause révocatoire critiqué
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Ce terme ne convient pas pour désigner la présente notion parce que la clause n'emporte par révocation, mais elle dépend d'un acte subséquent de la personne. Celle-ci pourrait aussi décider de ne pas effectuer la révocation.