citoyen ordinaire, citoyenne ordinaire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne physique fictive dont les qualités, les connaissances, les aptitudes et le discernement sont d'un niveau moyen et qui partage les valeurs communes de la société, laquelle personne sert de point de repère pour un juge quant à la question qu'il est appelé à trancher, quand il se demande qu'elle serait la perception de cette personne si celle-ci était bien informée des circonstances pertinentes et qu'elle pouvait étudier la question en profondeur.
Termes :
- citoyen ordinaire n. m.
- citoyenne ordinaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- ordinary citizen