chose accessoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Chose rattachée ou liée secondairement à une autre, dont celle qui en sert une autre ou qui est produite par une autre.
Terme :
- chose accessoire
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- accessory thing