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chef du jugement

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Élément du dispositif du jugement qui est distinct des autres éléments du dispositif.

Terme :

chef du jugement

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