cessible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Susceptible de cession ; autrement dit, qui (surtout un bien incorporel) peut être transféré entre vifs.
Termes :
- cessible adj.
- aliénable
- transférable
Terme associé :
- cédable critiqué
Susceptible de cession ; autrement dit, qui (surtout un bien incorporel) peut être transféré entre vifs.