cédé, cédée
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Dans la cession de créance, débiteur du cédant qui, suite à la cession, devient débiteur du cessionnaire.
Termes :
- cédé n. m.
- cédée n. f.
- débiteur cédé
- débitrice cédée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- assigned debtor