cédant, cédante
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui transfère un droit ou un bien (spécialement un bien incorporel) par cession, spécialement celle qui, dans la cession de créance, cède au cessionnaire la créance ou le droit d'action.
Termes :
- cédant n. m.
- cédante n. f.
- aliénateur
- disposant
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- assignor