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caution hypothécaire

Domaine
  1. droitdroit des biens
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Caution (réelle) dont l'obligation est garantie par hypothèque; autrement dit, caution réelle dont la sûreté fournie est une hypothèque.

Terme :

caution hypothécaire

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