caution conjointe avec le débiteur
- Domaine
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- droit
Définition :
Caution qui, n'étant pas solidaire, peut invoquer le bénéfice de discussion et, s'il y a plusieurs cautions, le bénéfice de division.
Terme :
- caution conjointe avec le débiteur
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À des fins de clarification, veuillez utiliser plutôt le terme cocaution conjointe avec le débiteur s'il y a plusieurs cautions.