cause de l'obligation
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Élément qui est essentiel à l'existence de l'obligation et qui correspond à la source de l'obligation, soit la raison objective et impersonnelle qui en justifie l'existence.
Note :
Voici les deux autres éléments essentiels de l'obligation : des personnes entre qui l'obligation existe et une prestation (objet de l'obligation). La cause de l'obligation contractuelle est le contrat.
Termes :
- cause de l'obligation
- cause objective de l'obligation